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Art. 140 – Installations de gouverne

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Art. 140

Installations de gouverne

1

Les bateaux de plaisance équipés de moteurs hors-bord doivent avoir une commande à distance lorsque la puissance propulsive excède 30 kW ou si la sécurité de l’exploitation l’exige.

2

...331

  1. 331 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, avec effet au 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
4 Dispositions sur la construction 42 Dispositions particulières pour les bateaux de plaisance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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