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Art. 29 – Ancrages dangereux

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Art. 29

Ancrages dangereux

1

Les bateaux dont les ancrages peuvent mettre en danger la navigation portent:

a.61

de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés et placés l’un au-dessus de l’autre à un intervalle d’au moins 1 m;

b.

de jour, deux pavillons blancs superposés.

2

Lorsque la sécurité de la navigation l’exige, chaque ancrage sera signalé de nuit par des feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, et de jour par des flotteurs jaunes.62

  1. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
  2. 62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
2 Dispositions concernant la circulation 23 Signalisation des bateaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

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