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Art. 62 – Dispositions dont l’application est exclue

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Art. 62

Dispositions dont l’application est exclue

Ne sont pas applicables sur les rivières et canaux les art. 44 (bateaux tenus de s’écarter d’autres bateaux), 45, al. 1 (rencontre), 46 (dépassement), 47 (comportement des bateaux à voile entre eux), 52, al. 1 (ports) ainsi que 53, al. 1 et 2 (navigation dans la zone riveraine).

Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
2 Dispositions concernant la circulation 27 Dispositions particulières pour les rivières et canaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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