Art. 93 – Genres et catégories de permis

Art. 93

Genres et catégories de permis

Les permis de navigation seront établis pour:

l’admission normale de bateaux;

b.²¹¹

l’admission de bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier;

l’admission de bateaux d’entreprises de la construction navale ainsi que du commerce de bateaux et de moteurs marins (permis de navigation collectif).²¹²

Les permis pour l’admission normale et ceux pour l’admission de bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier se répartissent en permis pour:²¹³

bateaux motorisés (bateau à moteur, bateau à vapeur, etc.);

bateaux non motorisés (bateau à rames, pédalo, barge, etc.);

bateaux à voile (dériveur, bateau lesté, avec indication de la classe);

engins flottants (drague, bigue, grue, etc.);

bateaux de construction particulière (bateau à coussins d’air, bateau à ailes portantes, sous-marin, etc.).

211 Nouvelle teneur selon le ch. 37 de l’annexe 4 à l’O du 1^er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1^er mai 2007 (RO 20071469).
212 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1^er janv. 1992 (RO 1992 219).
213 Nouvelle teneur selon le ch. 37 de l’annexe 4 à l’O du 1^er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1^er mai 2007 (RO 20071469).

Contexte de l’acte: SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Chemin de structure: 3 Dispositions d’admission 32 Bateaux 321 Permis de navigation

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2022

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Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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