L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est compétent pour:
la surveillance de l’application de la présente ordonnance au sein de l’admi-nistration fédérale;
la réception par type, l’immatriculation et le contrôle périodique des bateaux de l’administration;
l’admission des conducteurs de bateaux de l’administration fédérale;
l’octroi et le retrait du permis fédéral de navigation, du permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux et du permis fédéral pour experts aux examens;
la représentation de la Confédération en tant qu’office de la navigation auprès de l’Association des services de la navigation et de l’Office fédéral des transports.
La Formation d’application génie/sauvetage/NBC de l’armée est compétente pour:7
la formation et la formation continue des conducteurs de bateaux de l’admi-nistration fédérale;
la mise à disposition du personnel spécialisé requis pour la formation et l’examen ainsi que des experts aux examens conformément aux directives de l’OCRNA.
La Base logistique de l’armée (BLA) est compétente pour:
la disponibilité opérationnelle et la sécurité de fonctionnement des bateaux de l’administration;
l’inspection subséquente des bateaux de l’administration conformément aux directives de l’OCRNA.
L’armasuisse est compétente pour:
l’acquisition des bateaux de l’administration;
le conseil des mandats en matière technique.