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Art. 7 – Entretien

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Art. 7

Entretien

Les unités administratives sont responsables de l’entretien de leurs bateaux. Elles confient les travaux d’entretien à des entreprises spécialisées. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget des unités administratives compétentes.

Contexte de l’acte
SR 747.201.2 · ONCAF · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF)
Chemin de structure
Section 2 Bateaux de l’administration
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2022

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