1
Le DETEC édicte les dispositions d’exécution de la présente ordonnance, notamment au sujet du déroulement et de la périodicité des contrôles subséquents des gaz d’échappement ainsi que des mesures du nombre de particules émises par les moteurs équipés de systèmes de filtres à particules. Dans des cas particuliers, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, lorsque le but visé est sauvegardé.
2
Il édicte des directives sur l’exécution des dispositions relatives à l’équipement en systèmes de post-traitement des gaz d’échappement des nouveaux moteurs de bateaux utilisés pour le transport professionnel.40