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Art. 8 – Prescriptions sur l’installation du moteur

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Art. 8

Prescriptions sur l’installation du moteur

Chaque moteur doit être accompagné d’une prescription du fabricant sur la pose dudit moteur. Destinée au constructeur du bateau, elle contient toutes les indications qu’il doit observer pour que l’installation du moteur homologué quant aux gaz d’échappement ne modifie pas la production des gaz.

Contexte de l’acte
SR 747.201.3 · OMBat · Ordonnance · Consolidation: 747.201.3 - 2020-12-08
Chemin de structure
Section 3 Construction et contrôle de la production
Langue
Français (fr)
État des données
08.12.2020

Versions linguistiques disponibles

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