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Art. 45 – Conducteur

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Art. 45

Conducteur

1

Le conducteur est maître à bord; il assure l’ordre et la tranquillité.

2

L’autorité compétente délivre le permis de conduire sur la base d’un examen théorique et d’un examen pratique. Le permis de conduire peut être assorti de conditions.

3

Les entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale rendent compte sans délai à l’OFT des mutations survenues parmi les conducteurs.71

  1. 71 Introduit par le ch. I 8 de l’O du 4 nov. 2009 (première phase de la réforme des chemins de fer 2), en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5959).
Contexte de l’acte
SR 747.201.7 · OCEB · Ordonnance · Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations pour le transport professionnel de voyageurs (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
Chemin de structure
Chapitre 6 Exploitation
Langue
Français (fr)
État des données
15.05.2024

Versions linguistiques disponibles

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