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Art. 1 – Champ d’application

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Art. 1

Champ d’application

Sont soumises à la présente ordonnance les sections de cours d’eau suivantes:

a.

le Rhin de Bâle à Weiach;

b.

l’Aar entre son embouchure et la retenue de Klingnau;

c.

le Rhône de la frontière franco-suisse au lac Léman.

Contexte de l’acte
SR 747.219.1 · Ordonnance · Consolidation: 747.219.1 - 1993-05-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.1993

Versions linguistiques disponibles

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