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Art. 1.06 – Documents

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Art. 1.0618

Documents

Lorsqu’une admission (art. 14.01) ou un permis (art. 2.01, al. 3) sont exigés pour l’exploitation d’un bâtiment ou un permis de conduire (art. 12.02.) ou de naviguer au radar (art. 6.12, al. 1, let. a) pour sa conduite, les documents doivent se trouver à bord. Les documents doivent être présentés sur demande aux organes de l’autorité compétente.

  1. 18 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 253).
Contexte de l’acte
SR 747.223.1 · RNC · Acte législatif · Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)
Chemin de structure
Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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