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Art. 141 – Statistique

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Art. 141

Statistique

1

L’OFAC établit et publie la statistique du trafic aérien.

2

Les titulaires de concessions, d’autorisations ou de licences sont tenus de fournir à l’OFAC les données nécessaires à l’établissement de la statistique.

Contexte de l’acte
SR 748.01 · OSAv · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
Chemin de structure
9 Dispositions administratives
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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