Consolidation: 748.127.8 - 2011-04-01

748.127.8

Ordonnance du DETEC
relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion

(Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

du 26 septembre 2008 (État le 1^er avril 2011)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’art. 57, al. 1, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation¹,
vu le règlement (CEE) n^o 3922/91²,³

arrête:

1 RS 748.0
2 Fait foi la version contraignante pour la Suisse du règlement (CEE) n^o 3922/91 du Conseil du 16 déc. 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile; conformément au ch. 3 de l’annexe de l’ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1^er avril 2011 (RO 2011 1155).

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