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Consolidation: 748.127.6 - 2006-12-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

748.127.6

Ordonnance du DETEC
sur l’applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne

du 20 novembre 2006 (État le 1er décembre 2006)

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’art. 57 de la loi du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA)1,
vu l’art. 7 du règlement (CE) no 2042/20032,

arrête:

  1. 1 RS 748.0
  2. 2 Règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 nov. 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, JO L 315 du 28.11.2003, p. 1.
SR-Nummer
SR 748.127.6
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2006
Date du document
20.11.2006
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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