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Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

784.101.2

Ordonnance
sur les installations de télécommunication

(OIT)

du 25 novembre 2015 (État le 15 août 2024)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 21a, al. 2, 22, al. 5, 31, al. 1, 32, 32a, 33, al. 2, 34, al. 1ter, 59, al. 3, 62
et 64, al. 2, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)1,
en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2,3

arrête:

  1. 1 RS 784.10
  2. 2 RS 946.51
  3. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6213).
SR-Nummer
SR 784.101.2
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
15.08.2024
Date du document
25.11.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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