(art. 1, al. 2, LRTV)
Un service de faible portée journalistique est un service qui peut être reçu par moins de 1000 appareils simultanément avec une qualité correspondant à l’état de la technique.
Sont également des services de faible portée journalistique les services:
qui se limitent à la fourniture payante ou gratuite, sans traitement journalistique préalable, notamment des données suivantes:
l’heure ou des valeurs de mesure liées à l’observation de l’environnement,
des images météorologiques fixes ou animées,
les numéros d’appel d’urgence,
des indications relatives aux services ou aux événements de l’administration publique,
les horaires des transports publics; et
qui ne contiennent en outre ni publicité ni parrainage, hormis la publicité pour des produits et des prestations desdits services.