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Art. 19 – Durée de la publicité

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Art. 1923

Durée de la publicité

(art. 11, al. 2, LRTV)

1

Les spots publicitaires ne doivent pas dépasser douze minutes par heure d’horloge.24

2

Les diffuseurs de programmes de radio non concessionnaires et les diffuseurs de programmes de télévision non concessionnaires qui ne peuvent pas être captés à l’étranger ne sont soumis à aucune restriction quant à la durée de la publicité.

  1. 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2010 965).
  2. 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162151).
Contexte de l’acte
SR 784.401 · ORTV · Ordonnance · Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)
Chemin de structure
Titre 2 Diffusion de programmes Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Publicité et parrainage
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025

Versions linguistiques disponibles

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