(art. 68a LRTV)
La redevance annuelle par ménage s’élève:
francs | |
a. pour un ménage privé, à: | 335.– |
b. pour un ménage collectif, à: | 670.– |
Art. 57 – Montant de la redevance
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Art. 5774
Montant de la redevance
- 74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1461).
- Chemin de structure
- Titre 4 Redevance de radio-télévision Chapitre 1 Redevance des ménages
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2025
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- Chemin de structure
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–
Dernier instantané RUG
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Art. 57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1461). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1461). Montant de la redevance La redevance annuelle par ménage s’élève: francs a. po
- SR-Nummer
- SR 784.401
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 09.03.2007
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national