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Art. 80 – Champ d’application de l’ordonnance générale sur les émoluments

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Art.80

Champ d’application de l’ordonnance générale sur les émoluments

(art. 100 LRTV)

Au surplus, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments95 sont applicables.

  1. 95 RS 172.041.1
Contexte de l’acte
SR 784.401 · ORTV · Ordonnance · Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)
Chemin de structure
Titre 7 Émoluments
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025

Versions linguistiques disponibles

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