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Art. 3 – Nomination du secrétariat

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Art. 3

Nomination du secrétariat

1

Le responsable du secrétariat est désigné par le président après consultation des autres membres.

2

Le président et le responsable du secrétariat désignent les autres collaborateurs du secrétariat.

Contexte de l’acte
SR 784.409 · Ordonnance · Consolidation: 784.409 - 2012-01-01
Chemin de structure
Section 1 Organisation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2012

Versions linguistiques disponibles

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