1
Sont imputables les coûts de projet tels que:
a.
les dépenses directement liées à la préparation, à la réalisation et à la direction du projet;
b.
les frais de matériel;
c.
les frais pour l’évaluation des effets du projet.
2
Seuls les prix usuels du marché pour des prestations matérielles ou des prestations de service sont imputables.