L’OFSP élabore notamment avec les autorités et les organisations spécialisées des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques. Ce faisant, il tient compte des résultats et des recommandations de la recherche et de la pratique.
Art. 31 – Recommandations relatives à l’assurance qualité
Art. 31
Recommandations relatives à l’assurance qualité
- Chemin de structure
- Chapitre 6 Tâches de l’OFSP
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.04.2023
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- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Art. 31 Recommandations relatives à l’assurance qualité L’OFSP élabore notamment avec les autorités et les organisations spécialisées des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques. Ce faisant, il tient compte des
- SR-Nummer
- SR 812.121.6
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.05.2011
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national