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L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP.
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Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin.
Art. 33 – Observatoire national
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Art. 33
Observatoire national
- Chemin de structure
- Chapitre 6 Tâches de l’OFSP
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.04.2023
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Art. 33 Observatoire national 1 L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP. 2 Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin. Chapitre 6 Tâches de l’OFSP
- SR-Nummer
- SR 812.121.6
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.05.2011
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national