Consolidation: 812.215.4 - 2019-01-01
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
812.215.4
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur son personnel
(Ordonnance sur le personnel de Swissmedic)
du 4 mai 2018 (État le 1er janvier 2019)
Approuvée par le Conseil fédéral le 21 septembre 2018
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut),
vu l’art. 75, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)1,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 812.215.4
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2019
- Date du document
- 04.05.2018
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Consolidation: 812.215.4 - 2019-01-01
- SR-Nummer
- SR 812.215.4
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 04.05.2018
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national