Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
812.212.27
Ordonnance
sur les médicaments vétérinaires
(OMédV)
du 18 août 2004 (État le 25 novembre 2025)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 5, al. 2, let. b, 20, al. 2, let. b, 42, al. 3, 42a, 44 et 82, al. 2, de la loi
du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)1,
vu les art. 10, al. 3, et 20, al. 1, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires2,3
arrête:
- 1 RS 812.21
- 2 RS 817.0
- 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349).
- SR-Nummer
- SR 812.212.27
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 25.11.2025
- Date du document
- 18.08.2004
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
État
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Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
- SR-Nummer
- SR 812.212.27
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 18.08.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national