Annexe 2 74
Annexe
Mesures de sécurité
- 74 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337).
- Chemin de structure
- Mesures de sécurité
- Type de page
- Annexe
- Titre
- Mesures de sécurité
- SR-Nummer
- SR 814.012
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.10.2025
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- Chemin de structure
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Mesures de sécurité – Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) (SR 814.012)
- SR-Nummer
- SR 814.012
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 27.02.1991
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national