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Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version30AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version18
Texte du document1
Articles30
1Section 1 Dispositions générales
Art. 1 – But et champ d’applicationArt. 1 But et champ d’application 1 La présente ordonnance a pour but de protéger la population et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. 2 Elle s’applique: a. Nouvelle teneur selon le ch. II… Lien direct
Art. 2 – DéfinitionsArt. 2 Définitions 1 Une entreprise comprend les installations, au sens de l’art. 7, al. 7, LPE, qui forment un ensemble spatial et fonctionnel (aire de l’entreprise). 2 … Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, ave… Lien direct
1Section 2 Principes de la prévention
Art. 3 – Mesures de sécuritéArt. 3 Mesures de sécurité Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2… Lien direct
Art. 4Art. 4 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Lien direct
Art. 5 – Rapport succinct du détenteurArt. 5 Rapport succinct du détenteur 1 Le détenteur d’une entreprise est tenu de remettre à l’autorité d’exécution un rapport succinct qui comprendra: a. une brève description de l’entreprise, un plan de situation et de… Lien direct
Art. 6 – Examen du rapport succinct, étude de risqueArt. 6 Examen du rapport succinct, étude de risque 1 L’autorité d’exécution vérifie que le rapport succinct soit complet et correct. 2 Elle vérifie en particulier: a. pour les entreprises, si l’estimation de l’ampleur d… Lien direct
Art. 7 – Examen de l’étude de risqueArt. 7 Examen de l’étude de risque 1 L’autorité d’exécution examine l’étude de risque et détermine si le risque est acceptable. Elle consigne sa décision par écrit. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015,… Lien direct
Art. 8 – Mesures de sécurité supplémentairesArt. 8 Mesures de sécurité supplémentaires 1 Si le risque n’est pas acceptable, l’autorité d’exécution ordonne les mesures supplémentaires qui s’imposent. Elle est également en droit, au besoin, de restreindre l’exploit… Lien direct
Art. 8a – Changement de la situationArt. 8a Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Changement de l… Lien direct
Art. 8b – ContrôlesArt. 8b Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Contrôles 1 L’a… Lien direct
Art. 9 und 10Art. 9 et 10 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Abrogés par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Lien direct
1Section 3 Maîtrise des accidents majeurs
Art. 11Art. 11 1 Le détenteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maîtriser un accident majeur. 2 Il doit notamment: a. combattre immédiatement l’accident majeur et l’annoncer à l’organe d’alerte; b. é… Lien direct
1Section 3a Coordination avec les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire
Art. 11a – …Art. 11a Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er avr. 2013 (RO 2013 749). Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er avr. 2013 (RO 2013 749). … Abrogé par le… Lien direct
1Section 4 Tâches des cantons
Art. 12 – Organe d’alerteArt. 12 Organe d’alerte 1 Les cantons désignent un organe d’alerte dont la tâche consistera à enregistrer à toute heure les annonces d’accident majeur et à avertir immédiatement les services d’intervention. 2 Les canton… Lien direct
Art. 13 – Information et alarmeArt. 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337).… Lien direct
Art. 14 – Coordination en matière d’interventionArt. 14 Coordination en matière d’intervention Les cantons coordonnent les services d’intervention en tenant compte des plans d’intervention des détenteurs. Lien direct
Art. 15 – Coordination des contrôlesArt. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337).… Lien direct
Art. 16 – Information de l’OFEVArt. 16 Information de l’OFEV Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er jui… Lien direct
1Section 5 Tâches de la Confédération
Art. 17 – Données collectées par l’OFEVArt. 17 Données collectées par l’OFEV Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015 (RO 2015 1337). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. La mod. de l’annexe 2 ch. II 104 de l’O du 31 août 2… Lien direct
Art. 18 und 19Art. 18 et 19 Abrogés par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Abrogés par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Lien direct
Art. 20 – InformationArt. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337).… Lien direct
Art. 21Art. 21 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Lien direct
Art. 22 – DirectivesArt. 22 Directives L’OFEV élabore au besoin des directives expliquant les principales dispositions de l’ordonnance et visant notamment le champ d’application, les mesures de sécurité, ainsi que l’établissement, l’examen… Lien direct
1Section 6 Dispositions finales
Art. 23 – ExécutionArt. 23 Nouvelle teneur selon le ch. II 8 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703). Nouvelle… Lien direct
Art. 23a – Modification d’annexesArt. 23a Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Modification d… Lien direct
Art. 24 – Modification du droit en vigueurArt. 24 Modification du droit en vigueur … Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 2777. Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 2777. Lien direct
Art. 25Art. 25 Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Lien direct
Art. 25a – Dispositions transitoires concernant la modification du13 février 2013Art. 25a Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er avr. 2013 (RO 2013 749). Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er avr. 2013 (RO 2013 749). Dispositions tra… Lien direct
Art. 25b – Disposition transitoire relative à la modification du 29 avril 2015Art. 25b Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337). Disposition tr… Lien direct
Art. 26 – Entrée en vigueurArt. 26 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1991. Lien direct
Annexes18
Champ d’application et rapport succinctAnnexe 1 Champ d’application et rapport succinctLien direct
Seuils quantitatifs des substances, des préparations et des déchets spéciauxAnnexe 1.1 (art. 1 et 5) Seuils quantitatifs des substances, des préparations et des déchets spéciaux 1 … 2 Détermination des seuils quantitatifs 21 Substances et préparations 1 Sont applicables, pour les substances et…Lien direct
AnhangAnnexe 1.2Lien direct
Champ d’application pour les installations ferroviairesAnnexe 1.2a (art. 1) Champ d’application pour les installations ferroviaires 1 Tronçons de lignes Les tronçons de lignes entre les points d’exploitation suivants (sans les tronçons de lignes situés sur territoire étrang…Lien direct
Critères pour les installations de transport par conduitesAnnexe 1.3 (art. 1) Critères pour les installations de transport par conduites 1 Les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants gazeux entrent dans le champ d’application de la présente ordon…Lien direct
Liste des organismes qui, au vu de leurs caractéristiques, ne peuvent pas se disséminer de façon incontrôlée au sein de la population ou dans l’environnementAnnexe 1.4 (art. 1, al. 2 bis ) Liste des organismes qui, au vu de leurs caractéristiques, ne peuvent pas se disséminer de façon incontrôlée au sein de la population ou dans l’environnement Deutscher Name Nom français N…Lien direct
Mesures de sécuritéAnnexe 2 Mesures de sécuritéContenu actuelLien direct
Démarche pour les entreprises, les voies de communication et les installations de transport par conduitesAnnexe 2.1 (art. 3) Démarche pour les entreprises, les voies de communication et les installations de transport par conduites Lorsque le détenteur d’une entreprise, d’une voie de communication ou d’une installation de t…Lien direct
Mesures pour les entreprises utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciauxAnnexe 2.2 (art. 3) Mesures pour les entreprises utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciaux Lorsque le détenteur d’une entreprise utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciau…Lien direct
Mesures pour les entreprises utilisant des organismesAnnexe 2.3 (art. 3) Mesures pour les entreprises utilisant des organismes Lorsque le détenteur d’une entreprise qui accomplit des activités avec des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes ou des organismes exot…Lien direct
Mesures pour les voies de communicationAnnexe 2.4 (art. 3) Mesures pour les voies de communication Lorsque le détenteur d’une voie de communication prend des mesures de sécurité, il doit: a. concevoir la construction de la voie de communication de manière à…Lien direct
Mesures pour les installations de transport par conduitesAnnexe 2.5 (art. 3) Mesures pour les installations de transport par conduites Lorsque le détenteur d’une installation de transport par conduites prend des mesures de sécurité, il doit: a. doter l’installation de transpo…Lien direct
AnhangAnnexe 3Lien direct
Étude de risqueAnnexe 4 Étude de risqueLien direct
Entreprises utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciauxAnnexe 4.1 (art. 6) Entreprises utilisant des substances, des préparations ou des déchets spéciaux 1 Principes 1 L’étude de risque doit contenir toutes les informations dont l’autorité d’exécution a besoin pour pouvoir,…Lien direct
Entreprises utilisant des organismesAnnexe 4.2 (art. 6) Entreprises utilisant des organismes 1 Principes 1 L’étude de risque doit contenir toutes les informations dont l’autorité d’exécution a besoin pour pouvoir, conformément à l’art. 7, examiner et appr…Lien direct
Voies de communicationAnnexe 4.3 (art. 6) Voies de communication 1 Principes 1 L’étude de risque doit contenir toutes les informations dont l’autorité d’exécution a besoin pour pouvoir, conformément à l’art. 7, examiner et apprécier le risqu…Lien direct
Installations de transport par conduitesAnnexe 4.4 (art. 6) Installations de transport par conduites 1 Principes 1 L’étude de risque doit contenir toutes les informations dont l’autorité d’exécution a besoin pour pouvoir, conformément à l’art. 7, examiner et…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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