Art. 20 – Analyse et obligation de déclarer

Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit veiller à ce que la qualité des boues soit analysée périodiquement.

…¹⁷

…¹⁸

17 Abrogé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2006, avec effet au 1^er janv. 2007 (RO 2006 4291).
18 Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2015, avec effet au 1^er janv. 2016 (RO 2015 4791).

Contexte de l’acte: SR 814.201 · OEaux · Ordonnance · Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)

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