Les définitions figurant à l’art. 2, aux annexes 1 et 4 ORaP et à l’annexe 1 de la présente ordonnance s’appliquent.
Art. 2 – Définitions
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Art. 2
Définitions
- Contexte de l’acte
- SR 814.554 · OUMR · Ordonnance · Consolidation: 814.554 - 2018-01-30
- Chemin de structure
- Chapitre 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 30.01.2018
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Art. 2 Définitions Les définitions figurant à l’art. 2, aux annexes 1 et 4 ORaP et à l’annexe 1 de la présente ordonnance s’appliquent. Chapitre 1 Dispositions générales
- SR-Nummer
- SR 814.554
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.04.2017
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national