Art. 52a – Cendres de bois

Art. 52a⁵⁷

Cendres de bois

Les cendres volantes et les poussières de filtres issues du traitement thermique de bois qui n’est pas réputé bois de chauffage en vertu de l’annexe 5, ch. 31, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)⁵⁸ peuvent être stockées définitivement dans des décharges de type D ou E (annexe 5, ch. 4.1 et 5.1) jusqu’au 31 décembre 2033.

57 Introduit par le ch. I de l’O du 21 sept. 2018 (RO 20183515). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^er janv. 2026 (RO 2025 799).
58 RS 814.318.142.1

Contexte de l’acte: SR 814.600 · OLED · Ordonnance · Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

Chemin de structure: Chapitre 5 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2026

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