Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
814.911
Ordonnance
sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement
(Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)
du 10 septembre 2008 (État le 1er décembre 2025)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 29c, al. 2 et 3, 29d, al. 2 et 4, 29f, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 2 et 3, 44, al. 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 59b de la loi fédérale du 7 octobre 1983
sur la protection de l’environnement (LPE)1,
vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 14, 17, al. 1, 2, 4 et 5, 19, 20, al. 1 à 3, 24, al. 2 et 3, 25 et 34 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)2,
vu les art. 29a, al. 2 et 3, et 29d de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies3,
vu les art. 8 et 19 de la Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique4,
arrête:
- 1 RS 814.01
- 2 RS 814.91
- 3 [RO 1974 1071, 1985 1992 ch. I 2, 1991 362 ch. II 405, 1997 1155 annexe ch. 5, 2000 1891 ch. III 2, 2001 2790 annexe ch. 6, 2003 4803 annexe ch. 7, 2004 4763 annexe ch. II 3, 2005 2293, 2006 2197 annexe ch. 95 4137, 2008 3437 ch. II 34, 2012 7281. RO 2015 1435 art. 85 ch.1]. Voir actuellement la loi du 28 sept. 2012 (RS 818.101).
- 4 RS 0.451.43
- SR-Nummer
- SR 814.911
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.12.2025
- Date du document
- 10.09.2008
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
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Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)
- SR-Nummer
- SR 814.911
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.09.2008
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national