Annexe 3
Annexe
Indications requises pour les demandes d’autorisation concernant des organismes pathogènes et exotiques
- Type de page
- Annexe
- Titre
- Indications requises pour les demandes d’autorisation concernant des organismes pathogènes et exotiques
- SR-Nummer
- SR 814.911
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.12.2025
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Indications requises pour les demandes d’autorisation concernant des organismes pathogènes et exotiques – Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE) (SR 814.911)
- SR-Nummer
- SR 814.911
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.09.2008
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national