Quiconque entend disséminer à titre expérimental les organismes suivants doit obtenir une autorisation de l’OFEV:
a.
organismes génétiquement modifiés;
b.
organismes pathogènes;
c.
petits invertébrés exotiques qui sont destinés à une utilisation directe dans l’environnement et non à une utilisation comme animaux de compagnie.