La demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de petits invertébrés exotiques doit comprendre toutes les indications requises prouvant que la dissémination respecte les exigences des art. 15 et 16.
La demande doit notamment comprendre les documents suivants:
une présentation de l’objectif et du contexte de la dissémination;
un dossier technique comprenant les indications détaillées à l’annexe 3.3;
les résultats d’essais antérieurs, en particulier:
les résultats d’essais préliminaires en milieu confiné, notamment s’ils servent à déterminer la sécurité biologique,
les données, résultats et évaluations de disséminations expérimentales réalisées avec les mêmes organismes dans des conditions climatiques et dans un environnement de faune et de flore comparables;
l’étude et l’évaluation du risque au sens de l’annexe 4;
un plan de surveillance permettant au requérant de vérifier si les hypothèses de l’étude et de l’évaluation du risque au sens de l’annexe 4 sont correctes et si les mesures de protection choisies suffisent à garantir le respect des exigences des art. 15 et 16, et comprenant au moins les données suivantes:
la nature, la spécificité, la sensibilité et la fiabilité des méthodes,
la durée et la fréquence de la surveillance;
des indications précisant si le public sera informé de la dissémination expérimentale prévue.
Dans la documentation des résultats d’essais antérieurs au sens de l’al. 2, let. c, ch. 2, il est possible de se référer aux données ou aux résultats d’un autre requérant, si celui-ci a donné son accord par écrit.
L’OFEV peut renoncer à exiger certaines indications du dossier technique au sens de l’al. 2, let. b, si le requérant peut démontrer que ces indications ne sont pas nécessaires à l’évaluation de la demande.
Une demande d’autorisation unique peut être déposée lorsqu’une dissémination expérimentale est effectuée avec le même objectif pour une durée limitée:
avec un organisme exotique sur différents sites;
avec une combinaison d’organismes exotiques sur un seul ou sur différents sites.