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Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version15AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version15
Texte du document1
Articles15
1Section 1 Exigences applicables aux abattoirs, aux établissements de traitement du gibier et aux exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels
Art. 1 – …Art. 1 … Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1637). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1637). 1 Les abattoirs et éta… Lien direct
Art. 2Art. 2 Abrogé par le ch. II 3 de l’O du 16 mai 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2711). Abrogé par le ch. II 3 de l’O du 16 mai 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2711). Lien direct
1Section 2 Règles d’hygiène dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels
Art. 3Art. 3 1 Les règles d’hygiène à respecter dans les abattoirs et établissements de traitement du gibier sont fixées à l’annexe 3. 2 Les règles d’hygiène à respecter dans les locaux d’abattage et de réfrigération des expl… Lien direct
1Section 3 Exécution du contrôle des animaux avant l’abattage
Art. 4Art. 4 Le contrôle des animaux avant l’abattage est réglementé à l’annexe 4. Lien direct
1Section 4 Exécution du contrôle des viandes
Art. 5 – Préparation de la carcasseArt. 5 Préparation de la carcasse 1 Quiconque pratique l’abattage d’animaux doit présenter au contrôle des viandes les carcasses et les parties de la carcasse à contrôler conformément à l’annexe 5. 2 Les organes doivent… Lien direct
Art. 6 – Contrôle des viandesArt. 6 Contrôle des viandes Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le… Lien direct
Art. 7 – DécisionArt. 7 Décision 1 Après examen de toutes les informations pertinentes et vérification des motifs de contestation prévus à l’annexe 7, le vétérinaire officiel décide si les carcasses et les abats sont propres à la consom… Lien direct
Art. 8 – Estampillage de la viandeArt. 8 Estampillage de la viande 1 La salubrité est déclarée: a. au moyen d’une estampille de salubrité apposée 1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024… Article actuel Lien direct
1Section 5 Organisation et technique
Art. 9 – Temps disponible pour le contrôle des viandesArt. 9 Temps disponible pour le contrôle des viandes 1 Dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier où le travail s’effectue à la chaîne, l’établissement doit régler la cadence de telle sorte que, po… Lien direct
Art. 10 – Analyse microbiologique des viandesArt. 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 20… Lien direct
Art. 11 – FormulairesArt. 11 Formulaires Les formulaires suivants doivent être utilisés: a. rapport officiel de prélèvement d’échantillons selon le modèle figurant à l’annexe 10; b. contestation lors du contrôle des animaux avant l’abattage… Lien direct
1Section 6 Dispositions finales
Art. 12 – Dispositions transitoiresArt. 12 Dispositions transitoires 1 En dérogation à l’art. 9, al. 1, let. a et b, et aux annexes 5, ch. 1 et 2, et 6, ch. 1 et 2, la limite d’âge des animaux de l’espèce bovine est fixée à 6 mois jusqu’au 31 décembre 20… Lien direct
Art. 12a – Dispositions transitoires de la modification du 8 décembre 2023Art. 12a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1). Disposit… Lien direct
Art. 13 – Abrogation du droit en vigueurArt. 13 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 3 mars 1995 sur le contrôle des viandes [RO 1995 1703] est abrogée. [RO 1995 1703] Lien direct
Art. 14 – Entrée en vigueurArt. 14 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Lien direct
Annexes15
Exigences applicables aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibierAnnexe 1 (art. 1) Exigences applicables aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibier 1 Exigences générales 1.1 Équipement des locaux 1 Les locaux d’abattage et les locaux où sont entreposés les carcasses,…Lien direct
Exigences applicables aux locaux des exploitations qui pratiquent des abattages occasionnelsAnnexe 2 (art. 1, al. 2, et 12 a , let. b) Exigences applicables aux locaux des exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels 1 Équipement des locaux Les locaux et les installations doivent être faciles à nett…Lien direct
Règles d’hygiène à respecter dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibierAnnexe 3 (art. 3) Règles d’hygiène à respecter dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier 1 Règles d’hygiène générales 1.1 Hygiène du personnel 1 Les personnes occupées aux opérations d’abattage ou…Lien direct
Règles d’hygiène à respecter dans les locaux des exploitations qui pratiquent des abattages occasionnelsAnnexe 3a (art. 3, al. 2, et 12 a , let. a) Règles d’hygiène à respecter dans les locaux des exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels 1 Les personnes occupées aux opérations d’abattage ou qui sont en prés…Lien direct
Contrôle des animaux avant l’abattageAnnexe 4 (art. 4) Contrôle des animaux avant l’abattage 1 Exécution 1 Lors du contrôle des animaux avant l’abattage, il faut vétifier: a. si le document d’accompagnement ou la déclaration sanitaire a été remis et s’il c…Lien direct
Préparation de la carcasse pour le contrôle des viandesAnnexe 5 (art. 5, al. 1, et 12, al. 1) Préparation de la carcasse pour le contrôle des viandes 1 Animaux de l’espèce bovine, âgés de plus de huit mois 1.1 La carcasse doit être présentée comme suit: 1.1.1 la carcasse: s…Lien direct
Instructions pour le contrôle des viandes et le contrôle des viandes élargiAnnexe 6 (art. 6, al. 1, 12, al. 1, et 12 a , let. c) Instructions pour le contrôle des viandes et le contrôle des viandes élargi Parties anatomiques à effectuer 1 Animaux de l’espèce bovine âgés de plus de huit mois 1.…Lien direct
Motifs de contestation et mesures à prendre lors du contrôle des viandesAnnexe 7 (art. 6, al. 2 bis , 7, al. 2, et 10, al. 2 et 3) Motifs de contestation et mesures à prendre lors du contrôle des viandes 1 Animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ou équine, autre bétail de bouche…Lien direct
Certificat de salubritéAnnexe 8 (art. 8, al. 1, let. d) Certificat de salubrité Organe d’exécution officiel Abattoir Numéro Espèce animale Nombre de carcasses Poids L’organe d’exécution officiel atteste par sa signature que les carcasses dési…Lien direct
Estampille de salubritéAnnexe 9 (art. 8, al. 3, et 12, al. 2) Estampille de salubrité L’estampille de salubrité doit se présenter comme suit: 1. Forme de l’estampille: a. Viande propre à la consommation: oval b. et c. … 2. Dimension de l’esta…Lien direct
AnhangAnnexe 10 (art. 11, let. a) Recto Canton: Rapport officiel de prélèvement d’échantillons Commune Abattoir Numéro de contrôle Espèce animale Age Sexe Identification de l’animal Unité d’élevage, N o BDTA Désignation de l’…Lien direct
AnhangAnnexe 11 (art. 11, let. b) Recto Canton: Contestation lors du contrôle des animaux avant l’abattage et lors du contrôle des viandes Commune Abattoir Numéro de contrôle Espèce animale Age Sexe Identification de l’animal…Lien direct
AnhangAnnexe 12 (art. 11, let. c) Recto Canton: Rapport d’inspection Commune: Abattoir Vétérinaire officiel Numéro de contrôle (N° BDTA): Nom: Établissement: Prénom: Adresse: Adresse: NPA/Lieu: NPA/Lieu: Tél.: Tél.: Révisions…Lien direct
Certificat sanitaire délivré à l’issue du contrôle des animaux avant l’abattage, lorsque ce contrôle est effectué dans le troupeau de provenanceAnnexe 13 (art. 11, let. d) Recto Certificat sanitaire délivré à l’issue du contrôle des animaux avant l’abattage, lorsque ce contrôle est effectué dans le troupeau de provenance Vétérinaire officiel Certificat N o 1. I…Lien direct
Déclaration accompagnant la remise de gibier sauvage à des fins alimentairesAnnexe 14 (art. 11, let. e) Déclaration accompagnant la remise de gibier sauvage à des fins alimentaires 1 Informations générales Espèce animale Identification Nom et adresse du chasseur Moment de la mise à mort Lieu de…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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