Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
817.022.31
Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)
du 25 novembre 2013 (État le 1er juillet 2025)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 23 et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,2
arrête:
- 1 RS 817.02
- 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
- SR-Nummer
- SR 817.022.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2025
- Date du document
- 25.11.2013
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
- SR-Nummer
- SR 817.022.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.11.2013
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national