Ordonnance du 28 août 2024 sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
818.321
Ordonnance
sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques
(Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)
du 28 août 2024 (État le 1er octobre 2024)
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 1er octobre 2021 sur les produits du tabac (LPTab)1,
vu les art. 18, al. 3, let. a, et 27, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000
sur les produits chimiques (LChim)2,
vu les art. 4, al. 1, 7, al. 1, let. a, et 9 de la loi fédérale du 12 juin 2009
sur la sécurité des produits (LSPro)3,
en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)4,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 818.321
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.10.2024
- Date du document
- 28.08.2024
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Ordonnance du 28 août 2024 sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)
- SR-Nummer
- SR 818.321
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 28.08.2024
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national