Annexe 1
(art. 9, al. 3, 19, let. a, et 47, let. a)
Règles techniques de présentation des mises en garde
1. Texte des mises en garde
Le texte des mises en garde prévues aux art. 13, al. 1, let. a et b, et 14, al. 1, LPTab, ainsi qu’à l’art. 13, al. 1, de la présente ordonnance apparaît comme suit:
en caractères Neue Helvetica LT 75 Bold, en minuscules, sauf pour la première lettre du message ou lorsque l’orthographe l’exige;
centré sur la surface sur laquelle le texte est imprimé, parallèlement au bord supérieur du paquet ou parallèlement à la marque du produit;
séparé, de manière visuelle, des autres langues officielles;
entouré d’un cadre noir, d’une épaisseur de 3 à 4 mm, n’interférant en aucune façon avec le texte de la mise en garde; si la surface prévue pour la mise en garde est inférieure à 20 cm
2
, la présence du cadre est
facultative
.
En dérogation au ch. 1.1, let. b, le texte de la mise en garde prévue à l’art. 13, al. 1, let. b, LPTab peut être imprimé avec une rotation de 90 degrés afin qu’il soit bien lisible.
De plus, le texte des mises en garde apparaît en noir:
sur fond jaune en quadrichromie (CMYK) correspondant aux valeurs C0, M0, Y90 et K0 pour les mises garde prévues aux art. 13, al. 1, let. a et b, et 14, al. 1, let. c, ch. 1 et 3, LPTab;
sur fond blanc pour les mises en garde prévues à l’art. 14, al. 1, let. a, b, d et e, LPTab.
2. Mises en garde combinées
2.1 Règles générales
Les mises en garde combinées sont reproduites dans une résolution minimale de 300 dpi.
Elles sont imprimées au minimum en quadrichromie (CMYK), linéature 133 par pouce.
Les éléments en jaune correspondent aux valeurs C0, M0, Y90 et K0.
Le texte correspondant à la photographie est imprimé sur fond noir comme suit:
dans la première langue officielle: en blanc;
dans la deuxième langue officielle: en jaune;
dans la troisième langue officielle: en blanc.
Les informations relatives au sevrage tabagique sont imprimées en noir, correspondant aux valeurs C40, M0, Y0, K100, sur fond jaune correspondant aux valeurs C0, M0, Y90, K0. Le code QR est placé en bas à droite de la mise en garde combinée et est bien lisible et fonctionnel.
Le texte correspondant à la photographie ainsi que les informations relatives au sevrage tabagique sont imprimés:
alignés à gauche et centrés verticalement;
en caractères Neue Frutiger LT Pro Condensed Bold;
en caractères aussi grands que possible pour garantir une lisibilité maximale, mais au minimum de 6 points pour le texte correspondant à la photographie et de 5 points pour les informations relatives au sevrage tabagique;
avec un espacement des lignes de 106 %.
2.2 Règles particulières
Si la taille ou la forme de l’emballage l’exige, les mises en garde combinées peuvent être adaptées, selon les règles suivantes:
Pour le texte correspondant à la photographie et pour les informations relatives au sevrage tabagique, il est possible de modifier la taille de la police de caractères et les sauts de ligne afin d’assurer une bonne lisibilité.
Pour les photographies, il est possible:
de les redimensionner proportionnellement sans les condenser ni les étirer;
de modifier les superficies relatives occupées par la photographie et par le texte correspondant selon les règles suivantes:
lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de la mise en garde combinée est inférieure à 0,8, le texte correspondant, s’il est placé sous la photographie, peut être déplacé à droite de celle-ci,
lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de la mise en garde combinée est supérieure à 1,2, le texte correspondant, s’il est placé à côté de la photographie, peut être déplacé en-dessous de celle-ci.