1
La présente ordonnance s’applique:
a.
aux produits du tabac;
b.
aux cigarettes électroniques;
c.
aux produits similaires au sens de l’art. 4 LPTab.
2
Elle règle:
a.
la classification des produits similaires;
b.
les exigences relatives à la sécurité et à la composition des produits mentionnés à l’al. 1;
c.
les mises en garde sur les emballages des produits mentionnés à l’al. 1 et dans le cadre de la publicité et du parrainage;
d.
les notices d’information relatives aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac à chauffer;
e.
les obligations des entreprises;
f.
la limite à l’importation de produits non conformes aux exigences légales;
g.
les contrôles et les achats tests;
h.
la coordination de l’exécution par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP);
i.
le traitement des données.