Sont applicables aux établissements cinématographiques, dont l’activité consiste à projeter des films cinématographiques à titre professionnel et aux travailleurs qu’ils occupent l’art. 4 pour la nuit jusqu’à 2 h et pour tout le dimanche ainsi que l’art. 12, al. 2.
Art. 37 – Établissements cinématographiques
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Art. 37
Établissements cinématographiques
- Chemin de structure
- Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2026
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Art. 37 Établissements cinématographiques Sont applicables aux établissements cinématographiques, dont l’activité consiste à projeter des films cinématographiques à titre professionnel et aux travailleurs qu’ils occupent l’art. 4 pour la nuit jusqu’à 2 h et pour tout le dimanche ainsi que l’art. 12,
- SR-Nummer
- SR 822.112
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.05.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national