Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
822.113
Ordonnance 3
relative à la loi sur le travail
(OLT 3)
(Protection de la santé) 1
du 18 août 1993 (État le 1er septembre 2024)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 19642 sur le travail (loi),
arrête:
- 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1079).
- 2 RS 822.11
- SR-Nummer
- SR 822.113
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.09.2024
- Date du document
- 18.08.1993
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
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Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)
- SR-Nummer
- SR 822.113
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 18.08.1993
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national