Est applicable aux entreprises de la branche automobile et aux travailleurs qu’elles affectent à l’approvisionnement de véhicules en carburant, au service de dépannage et de remorquage et aux travaux de réparation subséquents l’art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche.
Art. 46 – Entreprises de la branche automobile
Comparer les quotas
Art. 46
Entreprises de la branche automobile
- Chemin de structure
- Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2026
Versions linguistiques disponibles
Sélectionner la version de l’article
Les versions actuelles et historiques restent séparées et accessibles durablement. La version sélectionnée s’ouvre automatiquement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 46 Entreprises de la branche automobile Est applicable aux entreprises de la branche automobile et aux travailleurs qu’elles affectent à l’approvisionnement de véhicules en carburant, au service de dépannage et de remorquage et aux travaux de réparation subséquents l’art. 4 pour toute la nuit e
- SR-Nummer
- SR 822.112
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.05.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national