Art. 12 – Volume d’air

Art. 12

Volume d’air

Tout travailleur occupé dans des locaux de travail doit y disposer d’un volume d’air minimum de 12 m³; ce volume d’air sera d’au moins 10 m³ lorsque la ventilation artificielle est suffisante.

Les autorités prescrivent un volume d’air supérieur lorsque l’hygiène l’exige.

Contexte de l’acte: SR 822.113 · OLT 3 · Ordonnance · Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)

Chemin de structure: Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 1 Bâtiments et locaux

Langue: Français (fr)
État des données: 01.09.2024

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