1
Les subventions seront versées sur la base des comptes et pièces justificatives, après qu’il aura été satisfait aux prescriptions de l’art. 7.
2
Si des circonstances particulières le justifient, des avances pourront exceptionnellement être consenties sur la base du budget.
3
Les subventions seront versées, en règle générale, à l’autorité cantonale, à l’intention du requérant. Elles seront versées directement aux institutions à rayonnement national ou international.