1
Le requérant prend part dans les trois mois qui suivent le dépôt de sa demande à une journée d’introduction.
2
Les journées d’introduction sont organisées par l’organe d’exécution.
3
La Confédération supporte les frais de voyage et de repas.
Art. 17a – Journée d’introduction
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Art. 17a57
Journée d’introduction
- 57 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20161883; FF 2014 6493).
- Chemin de structure
- Chapitre 2 Admission au service civil
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 17a Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493). Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493). Journée d’introduction 1 Le requérant prend part dans les t
- SR-Nummer
- SR 824.0
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.10.1995
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national