L’organe d’exécution exploite un centre de formation.
Art. 36a – Centre de formation
Comparer les quotas
Art. 36a84
Centre de formation
- 84 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20161883; FF 2014 6493).
- Chemin de structure
- Chapitre 4 Statut de la personne astreinte Section 4 Formation
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 36a Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493). Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493). Centre de formation L’organe d’exécution exploite un centre
- SR-Nummer
- SR 824.0
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.10.1995
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national