En dérogation à l’art. 58, al. 1, LPGA379 les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège.
Art. 84 – Principe
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Art. 84378
Principe
- 378 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
- 379 RS 830.1
- Chemin de structure
- Première partie L’assurance Chapitre VI Le contentieux
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 84 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie géné
- SR-Nummer
- SR 831.10
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.12.1946
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national