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Art. 83 – Mesures de précaution
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Art. 83
Mesures de précaution
- 373 RS 831.101
- 374 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).
- 375 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2025
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Art. 83 Mesures de précaution 1 L’art. 74 RAVSRS 831.101 est applicable par analogie aux rentes et aux allocations pour impotent pour les assurés majeurs. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743). RS 831.101 Nouvelle teneur selon le ch.
- SR-Nummer
- SR 831.201
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 17.01.1961
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national