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Art. 83 – Mesures de précaution
Art. 83
Mesures de précaution
- 373 RS 831.101
- 374 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).
- 375 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2025
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Contenus de cet acte
Texte du document1
Articles228
1Chapitre I Les personnes assurées et les cotisations
1Chapitre Ia Détection précoce
1Chapitre Ib Mesures d’intervention précoce
1Chapitre II Réadaptation
2A. Menace d’invalidité
2Abis. Mesures médicales
2Ater. Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
2B. Les mesures d’ordre professionnel
2C. …
2D. Les moyens auxiliaires
2E. Les indemnités journalières
2F. Dispositions diverses
2G. Libre choix, collaboration et tarifs
1Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance
2A. Le droit à la rente
3I. Évaluation du taux d’invalidité
3II. Dispositions diverses
3III. Prestation transitoire
2B. Les rentes ordinaires
2C. Les rentes extraordinaires
2D. L’allocation pour impotent
2E. La contribution d’assistance
2F. Le rapport avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire
1Chapitre IV L’organisation
2A. Les offices AI
3I. Compétence
3II. Attributions
3III. Questions financières
3IV. Office AI pour les assurés résidant à l’étranger
2B. Les caisses de compensation
2C. Services médicaux régionaux
2D. Surveillance
1Chapitre V La procédure
2A. La demande
2B. L’instruction de la demande
2C. Fixation des prestations
2D. Le versement des prestations
3I. Mesures de réadaptation et d’instruction, frais de voyage
3II. Indemnités journalières
3III. Rentes, allocations pour impotent et contributions d’assistance
3IV. Dispositions communes
2Dbis …
2E. Révision de la rente, de l’allocation pour impotent et de la contribution d’assistance
1Chapitre VI Les rapports avec l’assurance-maladie
1Chapitre VIa. Les rapports avec l’assurance-accidents dans le cas des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA
1Chapitre VII Dispositions diverses
1Chapitre VIII Les subventions pour l’encouragement de l’aide aux invalides
1Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
Dispositions finales et transitoires19
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- Chemin de structure
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Art. 83 Mesures de précaution 1 L’art. 74 RAVSRS 831.101 est applicable par analogie aux rentes et aux allocations pour impotent pour les assurés majeurs. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743). RS 831.101 Nouvelle teneur selon le ch.
- SR-Nummer
- SR 831.201
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 17.01.1961
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national