Art. 89bis – Dispositions diverses
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Art. 89bis409
- 409 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 1997 (RO 1997 3038). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv.2003 (RO 2002 3721).
- Chemin de structure
- Chapitre VII Dispositions diverses
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2025
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Art. 89bis Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 1997 (RO 1997 3038). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3721). Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 1997 (RO 1997 3038). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (
- SR-Nummer
- SR 831.201
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 17.01.1961
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national